Mise à jour : 25 juin 2022

Préambule

Bienvenue sur le site de M0 Trading accessible à l’adresse https://M0trading.com est édité par la société M0.

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » régissent votre utilisation du site internet de M0 Trading ainsi que des modalités de mise à disposition des services du site https://M0trading.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service du Site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se dit répudier à l’ensemble des services proposés par le site.

 

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
• C.G.U. : ce terme désigne l’abréviation de Conditions Générales d’Utilisation.
• C.G.V. : ce terme désigne l’abréviation de Conditions Générales de Vente.
• Le site : ce terme désigne l’intégralité du site « https://M0trading.com ».

 

ARTICLE : 1 Politique de confidentialité

Toutes les questions relatives à la protection des données personnelles collectées et au traitement de celle-ci sur notre Site sont régies par la Politique de Confidentialité (se référer à la « Politique de Confidentialité »).

 

ARTICLE 2 : Condition Générales de Vente

Les modalités d’achat sont régies par les conditions générales de ventes, les consommateurs doivent en prendre connaissance avant d’effectuer tout achat sur notre Site (se référer aux « Conditions Générales de Vente »).

 

ARTICLE 3 : Politique de cookies

La Politique en matière de Cookies fait partie de la Charte de données personnelles du Site, pour plus de transparence sur notre gestion des cookies et les outils à votre disposition pour les gérer, via votre navigateur internet (se référer aux « Politique de Cookies »).

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits sur les photographies, y compris les droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, représentés sur ce site internet, relève de la propriété de la M0 Trading ou ses concédants.

Tous les contenus et œuvres représentés sur les pages du site internet sont protégés par les textes en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, diffusion, ainsi que toute autre exploitation en dehors des éventuelles exceptions posées par les textes applicables en matière de propriété intellectuelle, sont subordonnées à l’accord préalable et écrit de M0 Trading ou de ses concédants. Tout téléchargement ou copie des pages du site internet n’est autorisé que dans le cadre d’un usage privé excluant toute utilisation à des fins commerciales.

 

ARTICLE  5 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement et partout dans le monde à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les éventuels frais liés à l’utilisation de notre Site sont à la charge l’Utilisateur. (Matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membre. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Un service permettant de lier le réseau social de son choix est également à sa disposition (Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter ou Line). Ce service sécurisé est entièrement conforme à toutes les lois européennes et américaines sur la protection des données (RGDP).

M0 Trading se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de suspendre, de modifier l’accès aux services du Site sans préavis pour effectuer une maintenance ou pour tout autre cas. Suite à la modification, l’interruption ou la suspension des services, l’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune compensation ou indemnisation.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de M0 Trading.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le service client par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact[@]M0trading.com

 

ARTICLE 6 : Obligation de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes, nuisible et notamment sans que cela soit limitatif :

– En piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site.

– En essayant d’obtenir un accès non autorisé au Site. Ou d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

 

ARTICLE 7 : Limitation de responsabilité

Sous réserve du droit de la consommation et des dispositions spécifiques à la vente sur internet.

M0 Trading ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’usage du Site.

L’utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet.

M0 Trading ne peut garantir que le contenu du Site soit adapté à tous les pays du monde.

La renonciation de M0 Trading à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions Générales d’Utilisation.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de M0 TRading qui n’a pas le contrôle de ces liens.

La responsabilité de M0 Trading ne peut être mise en cause concernant tout contenu et toutes ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La création de liens hypertextes visant notre Site est soumise à notre autorité.

Toute création d’un lien hypertexte profond à destination de notre Site ou d’un lien hypertexte utilisant la technique du Framing est proscrite. Nous vous rappelons que cet acte de promotion du site peut s’analyser en parasitisme sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat et Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

M0 Trading se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Par ailleurs nous vous invitons à vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit les présentes Conditions Générales d’Utilisation

—————————————————————————————————————————

Dans une éventuelle contestation dans l’interprétation/utilisation des susmentionnées Conditions Générales d’Utilisation. Tout différend ou litige de consommation peut faire l’objet d’une résolution amiable auprès du Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris.

L’Acheteur a la possibilité de soumettre un litige au médiateur en :

– envoyant un email à consommation@cmap.fr

– remplissant le formulaire présent sur le site du CMAP : www.cmap.fr

– envoyant sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.

 

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile de l’Utilisateur.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.